Organic Apps

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour en décembre 2024.

AVIS IMPORTANT : IL S’AGIT D’UN CONTRAT LÉGALEMENT CONTRAIGNANT. CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION AFFECTENT VOS DROITS LÉGAUX ET SERONT ACCEPTÉES ENTIÈREMENT PAR VOUS PAR L’UTILISATION DU SITE WEB, DES APPLICATIONS ET/OU DES SERVICES DE ORGANIC APPS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS ENTIÈREMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, N’UTILISEZ PAS LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET/OU LES SERVICES DE ORGANIC APPS.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Organic Apps Inc. (« Organic Apps ») (« Conditions Générales d'Utilisation » ou « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site web, des applications et des services de Organic Apps par tous les utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, vous (« Utilisateur(s) »). Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État du Delaware, sans référence aux règles et principes de conflits de lois. LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ORGANIC APPS EST INCORPORÉE AUX PRÉSENTES ET FAIT PARTIE INTÉGRANTE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION.

VOUS ÊTES SOUMIS AUX TERMES ET CONDITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, QUE VOUS ACCÉDIEZ AU SITE WEB, AUX APPLICATIONS OU AUX SERVICES DIRECTEMENT VIA ORGANIC APPS OU PAR TOUTE AUTRE SOURCE. AVANT D’ACCÉDER À CERTAINES FONCTIONNALITÉS DU SITE WEB, DES APPLICATIONS ET DES SERVICES, VOUS POURREZ ÉGALEMENT AVOIR LA POSSIBILITÉ D’ACCEPTER CETTE OFFRE DE CONTRAT ET TOUTES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PAR UNE PROCÉDURE DE « CLIC POUR ACCEPTER ». VOUS POUVEZ ÉGALEMENT ACCEPTER CES CONDITIONS EN UTILISANT LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET/OU LES SERVICES, OU EN CRÉANT UN COMPTE UTILISATEUR ORGANIC APPS. VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET ACCEPTEZ QUE CES CONDITIONS SOIENT OPPOSABLES À VOTRE ÉGARD DANS LES MÊMES CONDITIONS QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT ET NÉGOCIÉ. À LA RÉSILIATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, VOUS NE SEREZ PLUS AUTORISÉ À UTILISER OU À BÉNÉFICIER DU SITE WEB, DES APPLICATIONS ET/OU DES SERVICES D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT : CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS (ARTICLE 14.1). LISEZ ATTENTIVEMENT, Y COMPRIS VOTRE DROIT, LE CAS ÉCHÉANT, DE VOUS OPPOSER À L’ARBITRAGE. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET ORGANIC APPS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT, ET VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

Si vous N’ACCEPTEZ PAS les termes supplémentaires spécifiques applicables à un Service, une Application, une fonctionnalité du Site Web, un Contenu Utilisateur ou une transaction particulière conclue via le Site Web, les Applications ou les Services de Organic Apps, vous ne devez PAS utiliser les parties du Site Web, des Applications ou des Services contenant ces fonctionnalités, ce Contenu Utilisateur ou par lesquelles ces transactions sont effectuées. Lorsque vous utilisez ou profitez de Services, si vous visitez un autre site web ou obtenez des produits, applications ou services auprès d’une autre entité ou d’un autre fournisseur, que ce soit gratuitement ou contre paiement, vous serez soumis aux directives et conditions applicables de ce tiers concernant ces produits, applications ou services, et NON à celles de Organic Apps.

Définitions clés

Accès et Utilisation : L’acte de télécharger, accéder et/ou visiter électroniquement le Site Web et les Applications, et/ou de profiter des Services ou des informations fournies par Organic Apps.

Applications : Applications téléchargeables fournies par Organic Apps permettant aux Utilisateurs d’Accéder et d’Utiliser les Services sur des appareils de bureau et mobiles.

Services : Tous les Services fournis par Organic Apps, y compris, mais sans s’y limiter, tout contenu, données, documents, graphiques, produits d’information, textes et tous les autres éléments proposés via le Site Web ou les Applications, à l’exclusion du Contenu Utilisateur.

Utilisateur : Toute personne, partenaire ou groupe, y compris toutes entreprises, organisations à but commercial ou non lucratif, ou entités sous quelque forme que ce soit, qu’elles soient reconnues légalement ou non, qui accède et profite du Site Web, des Applications et/ou des Services.

Site Web : Les sites web de Organic Apps sur lesquels les Services sont rendus disponibles.

1. MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées par Organic Apps à tout moment sur notification via l’un des moyens suivants : une publication sur la page principale du Site Web ou de l’Application, lors ou après une connexion au Compte, ou par e-mail à l’adresse fournie à Organic Apps. L’incapacité de l’Utilisateur à fournir et maintenir des informations de contact exactes ou actuelles dans le Compte ne dispense pas l’Utilisateur de sa responsabilité de se conformer à ces Conditions Générales d'Utilisation. Des conditions spécifiques, lorsqu’elles sont indiquées par Organic Apps, peuvent s’appliquer à certains contenus, produits, matériaux, Services ou informations contenus ou disponibles via le Site Web et les Applications ou aux transactions conclues par leur intermédiaire. Ces conditions spécifiques peuvent s’ajouter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou, en cas d’incohérence, prévaloir sur celles-ci. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions Générales d'Utilisation pour vous assurer de connaître toutes les conditions régissant l’utilisation du Site Web, des Applications et des Services. Votre utilisation continue du Site Web, des Applications et/ou des Services indique votre acceptation des modifications apportées à ces Conditions Générales d'Utilisation.

2. SERVICES

2.1. Fitness et Nutrition. Les Sites Web et Applications permettent aux Utilisateurs de créer des Comptes Utilisateur afin d’acheter des Abonnements et d’accéder à des plans de fitness et de nutrition ainsi qu’à des séances de coaching, de suivre leurs progrès, et de partager du Contenu Utilisateur pour communiquer avec d’autres Utilisateurs et Organic Apps (les « Services »).

2.2. Abonnement. Un accès temporaire à des Services spécifiques est accordé conformément au plan d’abonnement acheté par l’Utilisateur via les Sites Web et/ou Applications moyennant des Frais (« Abonnement »).

2.3. Renouvellement automatique. L’Utilisateur accepte qu’à l’achat de tout Abonnement, Organic Apps puisse inscrire automatiquement l’Utilisateur au renouvellement de l’Abonnement en prélevant les Frais alors en vigueur à partir du mode de paiement utilisé par l’Utilisateur pour effectuer l’achat initial ou la commande d’inscription. Si l’Utilisateur achète un Abonnement avec renouvellement automatique, il accepte de payer les Frais alors en vigueur lors du renouvellement, lesquels peuvent être modifiés à la seule discrétion de Organic Apps. Si l’Utilisateur n’accepte pas le renouvellement ou les modifications, il doit annuler son Abonnement avant la prochaine période de facturation, autrement l’Abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif et à la durée alors en vigueur pour la prochaine période d’Abonnement.

2.4. Mises à jour. Organic Apps peut proposer des mises à jour pour le Site Web, les Applications et/ou les Services, et l’Utilisateur accepte d’implémenter ces mises à jour en temps voulu. Le fait de ne pas mettre à jour le Site Web, les Applications et/ou les Services peut entraîner l’indisponibilité de certaines fonctionnalités des Services. Pour éviter toute ambiguïté, aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’oblige Organic Apps à publier des mises à jour ou des améliorations pour le Site Web, les Applications et/ou les Services.

2.5. Essai gratuit. Organic Apps peut proposer un accès gratuit limité aux Services à des fins d’évaluation (« Essai Gratuit »). L’Utilisateur peut annuler un Essai Gratuit sans frais à tout moment avant son expiration conformément aux conditions présentées lors de l’inscription. Veuillez consulter la Politique d’annulation pour plus d’informations. À l’expiration de tout Essai Gratuit, l’Utilisateur sera automatiquement inscrit à l’Abonnement applicable et les Frais alors en vigueur lui seront facturés. LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET/OU LES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE D’UN ESSAI GRATUIT SONT OFFERTS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». L’UTILISATION DU SITE WEB, DES APPLICATIONS ET/OU DES SERVICES DANS LE CADRE D’UN ESSAI GRATUIT SE FAIT À LA SEULE DISCRÉTION ET AUX RISQUES DE L’UTILISATEUR. ORGANIC APPS REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, DES APPLICATIONS, DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU Y FIGURANT. ORGANIC APPS N’AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE TOUT ESSAI GRATUIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, GÉNÉRAL ET/OU CONSÉCUTIF), INCLUANT UNE OU PLUSIEURS CAUSES D’ACTION, NOTAMMENT MAIS SANS S’Y LIMITER TOUTE CAUSE D’ACTION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS AUX CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION.

3. COMPTE UTILISATEUR

3.1. Compte Utilisateur. L’Utilisateur doit créer un compte personnalisé via le Site Web ou les Applications pour accéder à l’ensemble des fonctionnalités proposées par Organic Apps (« Compte »). En créant un Compte, l’Utilisateur ACCEPTE de fournir des informations exactes, actuelles et complètes et de maintenir ces informations fréquemment à jour. Organic Apps se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout Compte qu’il soupçonne d’être utilisé en contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou contenant des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes. Lors de la création d’un Compte, l’Utilisateur choisira un nom d’utilisateur et un mot de passe personnels et non transférables. Les Comptes ne peuvent pas être « partagés » ou utilisés par plusieurs individus. Une fois que l’Utilisateur a ACCEPTÉ les présentes Conditions Générales d’Utilisation et que l’enregistrement du Compte a été accepté par Organic Apps, le Compte sera créé. En créant un Compte, l’Utilisateur doit garantir la confidentialité du mot de passe et des autres identifiants d’accès du Compte. Organic Apps ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de la négligence de l’Utilisateur à protéger son mot de passe ou les informations de son Compte. L’Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son Compte, qu’elles aient été autorisées ou non par l’Utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, toute transaction effectuée via celui-ci.

3.2. Compte tiers. L’Utilisateur peut avoir la possibilité de créer et/ou de se connecter à un Compte Utilisateur à l’aide d’un compte tiers, notamment via les réseaux sociaux ou d’autres services (par ex., Facebook, Google, etc.). Si l’Utilisateur utilise un compte tiers pour créer et/ou se connecter à un Compte Utilisateur, Organic Apps recevra certaines informations de l’Utilisateur provenant de ce tiers, comme décrit dans les conditions générales et/ou la politique de confidentialité du tiers concerné. Organic Apps traitera ces informations conformément à sa Politique de Confidentialité.

3.3. Actions liées au Compte. En créant un Compte, l’Utilisateur ACCEPTE l’entière responsabilité de toute réclamation liée à la violation des droits d’auteur ou des marques déposées résultant de la création et de la personnalisation du Compte ainsi que des informations transmises par celui-ci, y compris tout Contenu Utilisateur. L’Utilisateur ACCEPTE et comprend qu’il est seul responsable de la confidentialité des noms d’utilisateur et mots de passe associés à tout Compte utilisé pour accéder aux Services. L’Utilisateur sera tenu responsable de toutes les activités effectuées via son Compte. Organic Apps ne pourra être tenu responsable des préjudices causés ou liés au vol ou à l’utilisation abusive du Compte, du nom d’utilisateur, du mot de passe, de la divulgation du nom d’utilisateur ou du mot de passe de l’Utilisateur, ou de l’autorisation donnée par l’Utilisateur à une autre personne d’utiliser ses identifiants ou son Compte. Cependant, l’Utilisateur pourrait être tenu responsable des pertes subies par Organic Apps, d’autres Utilisateurs ou des tiers en raison d’une utilisation abusive du Compte. Si l’Utilisateur prend connaissance d’une utilisation non autorisée de son Compte, il doit en informer Organic Apps dans les plus brefs délais à l’adresse [email protected].

3.4. Compte antérieur. Si l’Utilisateur a précédemment possédé un Compte chez Organic Apps, il déclare et garantit par la présente que son Compte précédent n’a pas été résilié ou suspendu par Organic Apps pour non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de toute autre condition, politique ou règle d’Organic Apps.

3.5. Résiliation du Compte Utilisateur. En cas de résiliation d’un Compte, Organic Apps traitera tout Contenu Utilisateur conformément à sa Politique de Confidentialité, notamment en procédant à la suppression du Contenu Utilisateur, et l’Utilisateur ne pourra plus y accéder. IL NE SERA PAS POSSIBLE POUR L’UTILISATEUR D’ACCÉDER À SON CONTENU UTILISATEUR APRÈS LA RÉSILIATION DE SON COMPTE. IL EST DE LA SEULE RESPONSABILITÉ ET DU RISQUE DE L’UTILISATEUR DE TÉLÉCHARGER, EXPORTER, SAUVEGARDER OU AUTREMENT RÉCUPÉRER TOUT CONTENU UTILISATEUR À PARTIR DES SERVICES AVANT LA RÉSILIATION DE SON COMPTE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.

4. CONTENU UTILISATEUR

4.1. Contenu Utilisateur. Les Services permettent aux Utilisateurs de fournir du texte, des photos, de l’audio, des vidéos, des informations et d’autres contenus (« Contenu Utilisateur »). Organic Apps ne possède aucun Contenu Utilisateur et ne surveille, n’édite ou ne divulgue aucune information concernant le Contenu Utilisateur sans autorisation préalable, sauf en conformité avec les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. L’Utilisateur comprend et ACCEPTE qu’en utilisant le Site Web, les Applications et les Services, il peut être exposé à un Contenu Utilisateur qu’il peut trouver offensant, indécent ou répréhensible, et qu’il utilise le Site Web, les Applications et les Services à ses propres risques. Les opinions exprimées par les Utilisateurs et le Contenu Utilisateur ne reflètent pas les opinions de Organic Apps.

4.2. Absence de Surveillance. L’Utilisateur comprend et reconnaît que Organic Apps a le droit, mais pas l’obligation, de surveiller l’utilisation des Services et de vérifier les informations fournies par les Utilisateurs. Organic Apps peut examiner, désactiver l’accès, supprimer ou modifier tout matériel, y compris le Contenu Utilisateur, afin de : (i) améliorer la fonctionnalité ou la sécurité du Site Web, des Applications et/ou des Services ; (ii) se conformer à la loi ; (iii) garantir la conformité des Utilisateurs avec les présentes Conditions d’Utilisation ; et (iv) traiter les contenus que Organic Apps considère, à sa seule discrétion, comme offensants, répréhensibles, nuisibles, perturbateurs pour le flux normal des dialogues ou affectant autrement la capacité des autres Utilisateurs à accéder au Site Web, aux Applications et/ou aux Services. L’Utilisateur comprend, reconnaît et accepte que Organic Apps administre les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité à sa seule discrétion. L’Utilisateur accepte de coopérer et d’assister Organic Apps de bonne foi et de fournir à Organic Apps les informations et d’entreprendre les actions qui pourraient être raisonnablement demandées par Organic Apps concernant toute enquête menée par Organic Apps sur l’utilisation ou l’abus des Services.

4.3. Absence d’Approbation. Nonobstant toute disposition contraire ci-dessus, en aucune circonstance Organic Apps ne pourra être considéré comme un « éditeur » de tout Contenu Utilisateur, et ne soutient en aucune manière le Contenu Utilisateur, et n’assume aucune responsabilité pour tout Contenu Utilisateur téléchargé, publié, mis en ligne et/ou rendu disponible par un Utilisateur ou toute autre partie sur et/ou via le Site Web, l’Application et/ou les Services, pour toute utilisation par toute partie, ou pour toute perte, suppression ou dommage y afférent ou en résultant, ou pour toute perte, dommage, coût ou dépense que l’Utilisateur ou un tiers pourrait subir ou encourir à la suite de ou en relation avec la publication, l’accès et/ou la confiance accordée à un Contenu Utilisateur. De plus, Organic Apps ne pourra être tenu responsable de toute erreur, diffamation, calomnie, fausses déclarations, obscénités, pornographies, incitations et/ou tout autre Contenu Utilisateur illégal et/ou portant atteinte auquel tout Utilisateur ou tiers pourrait être confronté.

4.4. Droits. Organic Apps ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur tout Contenu Utilisateur, ces droits ne peuvent être accordés que par l’Utilisateur qui détient ce Contenu Utilisateur. Les Utilisateurs autorisent les autres Utilisateurs à accéder et à visualiser le Contenu Utilisateur pour leur propre usage légal et personnel conformément à toutes les licences que l’Utilisateur a accordées.

4.5. Stockage. La quantité de Contenu Utilisateur qui peut être stockée par les Services et les limites de téléchargement de ce contenu sont déterminées à la seule discrétion de Organic Apps. Une fois la limite de stockage atteinte, aucun autre Contenu Utilisateur ne pourra être transmis via les Services.

4.6. Contrôle. L’Utilisateur reconnaît qu’une fois le Contenu Utilisateur publié sur Organic Apps, Organic Apps ne peut pas contrôler et ne sera pas responsable envers l’Utilisateur de l’usage que d’autres Utilisateurs ou tiers pourraient faire de ce Contenu Utilisateur. L’Utilisateur peut supprimer le Compte à tout moment, mais reconnaît que la suppression du Compte n’empêchera pas la circulation de tout Contenu Utilisateur qui aurait pu être enregistré par d’autres Utilisateurs en violation des présentes Conditions d’Utilisation ou par des tiers avant la suppression du Compte.

4.7. Suppression du Contenu Utilisateur. Si l’Utilisateur supprime le Contenu Utilisateur du Site Web, des Applications ou des Services, Organic Apps fera des efforts raisonnables pour le retirer de la vue publique, mais l’Utilisateur reconnaît et accepte que des versions mises en cache du Contenu Utilisateur ou des références au Contenu Utilisateur pourraient ne pas être immédiatement indisponibles.

4.8. Contenu Utilisateur Interdit. Les types de Contenu Utilisateur interdits sur le Site Web et les Services incluent, sans s’y limiter : (a) contenu illégal ; (b) contenu lié à la création, à la publicité, à la distribution ou à la réception de biens ou services illégaux ; (c) contenu divulguant des informations personnelles, confidentielles ou exclusives d’une autre personne sans consentement ; (d) contenu frauduleux ; (e) contenu malveillant tel que des logiciels malveillants ou espions ; (f) contenu adulte (par exemple, nudité, usage de drogues, armes à feu, etc.) ; et/ou (g) contenu portant atteinte aux droits d’auteur ou autres droits.

4.9. Suspension de l'accès. Si Organic Apps suspend l'accès à un Contenu Utilisateur, l'Utilisateur peut demander un examen de la décision de suspension en contactant Organic Apps à l'adresse suivante : [email protected]. À la suite de l'enquête d'Organic Apps concernant la non-conformité présumée ou l'illégalité du Contenu Utilisateur, Organic Apps se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle juge appropriée, à sa seule discrétion, y compris le rétablissement de l'accès au Contenu Utilisateur ou sa suppression définitive, sans avoir besoin d'obtenir le consentement de l'Utilisateur ni de le prévenir au préalable. L'Utilisateur accepte, à ses propres frais, de fournir rapidement toute assistance raisonnable, notamment en communiquant à Organic Apps les informations demandées, dans le cadre de l'enquête d'Organic Apps. Organic Apps ne sera pas responsable des pertes subies par l'Utilisateur résultant de la suspension de l'accès au Contenu Utilisateur ou de toute autre mesure prise de bonne foi par Organic Apps pour enquêter sur une éventuelle non-conformité ou illégalité du Contenu Utilisateur.

4.10. Sécurité. L'Utilisateur est seul responsable de la protection des informations sur ses appareils, notamment par l'installation d'un logiciel antivirus, la mise à jour des applications, la protection des fichiers par mot de passe et la prévention de l'accès par des tiers. Le Contenu Utilisateur d'autres Utilisateurs peut être corrompu, contenir des virus, des dysfonctionnements logiciels ou d'autres problèmes. Organic Apps décline toute responsabilité pour les dommages que tout Utilisateur pourrait subir du fait du partage et de l'Utilisation d'un tel Contenu Utilisateur.

5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

5.1. Conditions d’utilisation. L’Utilisateur ACCEPTE d’utiliser et d’accéder au Site Internet, aux Applications et aux Services uniquement dans des buts autorisés par les présentes Conditions et non interdits par une loi, un règlement ou des pratiques ou directives généralement acceptées dans les juridictions concernées. Plus précisément, l’Utilisateur ACCEPTE et garantit que, dans le cadre de l’utilisation des Services, ses actions ne contreviennent pas aux lois, règles ou règlements de (i) son pays, état ou localité de résidence, et/ou (ii) du pays, état ou localité où Organic Apps est situé ou opère. Cela inclut le respect des restrictions applicables à l’exportation et à l’importation ainsi que toute autre restriction. Les droits d’un Utilisateur à utiliser les Services ne peuvent être partagés ou utilisés par plus d’un Utilisateur. Aucune partie des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par des moyens électroniques, mécaniques, photocopie, enregistrement ou autres, sauf disposition expresse des présentes. ORGANIC APPS NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’AUCUNE VIOLATION DES LOIS, RÈGLES OU RÈGLEMENTS APPLICABLES COMMIS PAR L’UTILISATEUR OU PAR DES TIERS AGISSANT EN SON NOM. IL INCOMBE À L’UTILISATEUR DE S’ASSURER QUE SON UTILISATION DU SITE INTERNET, DES APPLICATIONS ET DES SERVICES NE CONTREVIENT PAS AUX LOIS, RÈGLES OU RÈGLEMENTS APPLICABLES.

5.2. Accès aux Services. L’Utilisateur ACCEPTE de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) au Site Internet, aux Applications et/ou aux Services par tout moyen autre que ceux fournis par Organic Apps. L’Utilisateur ACCEPTE de ne pas accéder (ou tenter d’accéder) au Site Internet, aux Applications et/ou aux Services par des moyens automatisés et de ne pas s’engager dans une activité qui interférerait ou perturberait les Services (ou les serveurs et réseaux connectés aux Services). Sans limiter ce qui précède, l’Utilisateur ACCEPTE qu’il/elle ne doit pas :

a. aspirer, pirater, rétroconcevoir, compromettre ou altérer le Site Internet, les Applications et/ou les Services, ce qui inclut, sans limitation, l’interdiction d’utiliser des bots, crawlers, scrapers ou autres moyens automatisés pour accéder ou collecter des données ou tout autre contenu à partir du Site Internet, des Applications et/ou des Services, ou interagir avec eux ;

b. pirater, contourner, supprimer, altérer ou tenter de contourner toute mesure de sécurité ou technologique utilisée pour protéger le Site Internet, les Applications et/ou les Services ;

c. télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit via le Site Internet, les Applications et/ou les Services tout virus ou fichier ou code informatique nuisible, perturbateur ou destructeur ;

d. déchiffrer, décompiler, démonter ou rétroconcevoir tout logiciel ou matériel utilisé pour fournir le Site Internet, les Applications et/ou les Services ;

e. entreprendre toute action susceptible de nuire ou d’affecter négativement les performances ou le bon fonctionnement du Site Internet, des Applications et/ou des Services.

5.3. Autres obligations. L’Utilisateur ACCEPTE qu’il/elle ne doit pas :

a. modifier, créer des œuvres dérivées, démonter, recompiler ou rétroconcevoir toute partie du Site Internet, des Applications et/ou des Services, ni accéder ou utiliser le Site Internet, les Applications et/ou les Services dans le but de développer ou de soutenir, ou d’assister un tiers dans le développement ou le soutien, de produits ou services concurrents à ceux d’Organic Apps ;

b. perturber ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site Internet, des Applications et/ou des Services par une autre personne ;

c. accéder ou tenter d’accéder à tout Contenu Utilisateur que l’Utilisateur n’est pas autorisé à consulter en vertu des présentes conditions ;

d. « traquer », harceler ou menacer d’autres Utilisateurs ou toute autre personne ;

e. envoyer, publier ou rendre disponible des messages obscènes, menaçants, embarrassants, haineux, racistes ou ethniquement insultants, diffamatoires ou autrement inappropriés ;

f. faire des offres, publicités ou propositions non sollicitées, ou envoyer des chaînes de lettres, des courriels non sollicités, des SMS, des « spams » ou d’autres messages indésirables ;

g. utiliser le nom, le logo, la marque ou les marques déposées d’Organic Apps ou de tiers sans autorisation ;

h. utiliser ou enregistrer tout nom de domaine, identifiant de réseau social, nom commercial, marque déposée, logo ou autre identifiant de source pouvant prêter à confusion avec la marque d’Organic Apps ;

i. utiliser le Site Internet, les Applications et/ou les Services à des fins illégales ou illicites ;

j. utiliser le Site Internet, les Applications et/ou les Services d’une manière qui, à la seule discrétion d’Organic Apps, pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site Internet, des Applications et/ou des Services par une autre partie.

6. PAIEMENT

6.1. Plan de service. Les prix des différentes Abonnements sont indiqués sur le Site Web et/ou les Applications au moment de l'achat (« Frais »). Organic Apps se réserve le droit de suspendre ou de modifier les prix et/ou les fonctionnalités de tout Abonnement à tout moment. Ces modifications ne s'appliqueront qu'à l'expiration des Abonnements achetés.

6.2. Paiement. Organic Apps utilise des services tiers de traitement de paiement pris en charge (« Systèmes de Paiement ») pour faciliter les transactions des Utilisateurs. Les Systèmes de Paiement peuvent être modifiés de temps à autre, à la seule discrétion d'Organic Apps. Par la présente, l'Utilisateur autorise Organic Apps et ses affiliés à fournir les détails de paiement de l'Utilisateur aux Systèmes de Paiement. Le droit de l'Utilisateur d'utiliser ces Systèmes de Paiement est régi par les conditions du contrat de licence applicable avec le tiers et non par les présentes Conditions d'Utilisation. Organic Apps ne pourra être tenu responsable des paiements perdus ou retardés résultant de ces Systèmes de Paiement. Le Système de Paiement effectuera (i) des paiements périodiques à partir de la carte de paiement de l'Utilisateur pour les Frais d'Abonnement ; et (ii) des paiements immédiats à partir de la carte de paiement de l'Utilisateur pour toutes les autres transactions de l'Utilisateur. L'Utilisateur autorise et consent à ce que ces paiements soient débités à l'aide des détails de la carte de paiement fournis par l'Utilisateur.

6.3. Remboursements. Après quatorze (14) jours à compter du début d'un Abonnement et avant trente (30) jours à compter du début dudit Abonnement, l'Utilisateur peut demander un remboursement des prépaiements, dans le cas où les Services ne fonctionnent pas conformément aux présentes Conditions d'Utilisation ou si l'Utilisateur n'a obtenu aucun résultat visible ou mesurable. Organic Apps se réserve le droit de refuser tout remboursement en cas d'erreur de l'Utilisateur ou de non-utilisation des Services, à sa seule discrétion raisonnable. Organic Apps examinera les demandes de remboursement et notifiera l'Utilisateur par e-mail si des remboursements sont approuvés. Les demandes de remboursement approuvées seront traitées et automatiquement appliquées à la carte de crédit de l'Utilisateur ou à la méthode de paiement originale dans les quatorze (14) jours suivant l'approbation. Pour éviter tout doute, aucun Abonnement ne sera résilié et aucun remboursement ne sera accordé pour des raisons de mécontentement général de l'Utilisateur, de raisons personnelles ou financières, et/ou de conditions médicales.

6.4. États-Unis. Si l'Utilisateur réside en Californie ou au Connecticut, il peut annuler un achat d'Abonnement à tout moment avant minuit du troisième jour ouvrable suivant la date dudit achat et recevoir un remboursement complet, sauf en cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation par l'Utilisateur.

6.5. Utilisateurs de l'UE. Si l'Utilisateur réside dans l'UE, il a le droit de se rétracter d'un Abonnement ou de tout autre contrat d'achat de contenu numérique sans frais et sans fournir de raison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date effective de l'achat. Ce droit de rétractation ne s'applique pas si l'exécution du contrat a commencé avec le consentement exprès préalable et la reconnaissance que l'Utilisateur perdra ainsi son droit de rétractation. PAR LA PRÉSENTE, L'UTILISATEUR CONSENT EXPRESSÉMENT À L'EXÉCUTION IMMÉDIATE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET RECONNAÎT QU'IL PERDRA SON DROIT DE RÉTRACTATION UNE FOIS QUE LES SERVEURS D'ORGANIC APPS VALIDERONT L'ACHAT ET QUE L'UTILISATEUR RECEVRA AVEC SUCCÈS L'ACHAT APPLICABLE.

6.6. Paiements à des tiers. Le paiement pour accéder à des Contenus Tiers doit être effectué directement auprès de ces tiers, sauf indication contraire dans les présentes ou au moment de l'achat.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI); LIENS

7.1. Propriété exclusive des droits de PI. Le site Web et les applications, dans leur intégralité, y compris le nom et le logo d'Organic Apps, ainsi que tous les autres Services, le design du site, les textes, les données, les interfaces, les noms de produits et services, les marques de design, les logos, les icônes de boutons, les légendes, les images, les photographies, la musique, les clips audio ou vidéo, les titres, les en-têtes de page, les graphismes, les logiciels, ainsi que la sélection, l'expression, la structure, l'agencement, la coordination, l'amélioration et la présentation de ces éléments, ainsi que l'« apparence et ressenti » du site Web et des applications (y compris les combinaisons de couleurs, la mise en page, le design et tous les autres éléments graphiques), sont la propriété exclusive d'Organic Apps et/ou de ses affiliés autorisés. Les droits susmentionnés d'Organic Apps sont protégés par toutes les lois, traités et règlements en matière de droits d'auteur, de marques de service et de marques commerciales des États-Unis et internationaux, et ne peuvent être copiés, utilisés ou réutilisés à des fins non expressément autorisées dans les présentes conditions générales d'utilisation, sans l'autorisation écrite préalable d'Organic Apps. L'Utilisateur reconnaît et accepte que ces droits sont valables et protégés dans tous les formats, médias et technologies existants ou développés à l'avenir. Le matériel publié par Organic Apps sur le site Web, les applications et/ou les Services peut contenir d'autres avis de propriété ou décrire des produits, services, processus ou technologies appartenant à Organic Apps et soumis aux mêmes protections et droits susmentionnés, sauf si ce matériel appartient légitimement à un tiers.

7.2. Licence de contenu de l’utilisateur. L'Utilisateur accorde par la présente à Organic Apps un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, sans redevance, pouvant être sous-licenciés et transférés, pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le contenu de l'Utilisateur dans le cadre de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales d'utilisation et des activités commerciales d'Organic Apps, y compris, mais sans s'y limiter, la promotion et la redistribution de tout ou partie du site Web, des applications ou des Services (et des œuvres dérivées qu'Organic Apps peut créer) dans tout média actuellement connu ou développé ultérieurement.

7.3. Utilisation de la PI d’Organic Apps. Aucune disposition des présentes Conditions générales d'utilisation ou de l'utilisation des Services ne saurait être interprétée comme accordant une licence pour utiliser ce matériel en vertu de tout droit d'auteur, marque de service, marque commerciale, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle d'Organic Apps ou d'un tiers, sauf indication contraire explicitement accordée aux présentes. De même, sauf indication contraire expressément prévue dans les présentes ou autorisée par écrit par Organic Apps, tous les droits sur les applications, le site Web et les Services, ainsi que sur le contenu qui y figure et qui ne sont pas expressément accordés, sont réservés par Organic Apps. Conformément aux licences accordées dans les présentes, l'Utilisateur ACCEPTE de ne pas copier, republier, encadrer, rendre disponible pour l'attribution, télécharger, distribuer, louer, céder sous licence, prêter, modifier, vendre, sous-licencier, transmettre, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées basées sur le site Web, les applications et/ou les Services. L'Utilisateur ACCEPTE également de ne pas supprimer ni modifier les avis d'attribution ou de droits de propriété placés par Organic Apps ou d'autres utilisateurs.

7.4. Matériel tiers. Le site Web, les applications et les Services peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web et/ou produits tiers qui ne sont pas sous le contrôle d'Organic Apps (collectivement, les « Matériels tiers »). Organic Apps fournit ces liens uniquement pour la commodité de l'Utilisateur, et l'inclusion de tout lien vers des Matériels tiers ne signifie pas qu'Organic Apps approuve le contenu, les produits et/ou services de ces Matériels tiers. L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout tiers fournissant des Matériels tiers peut suspendre ou interrompre tout produit ou service à tout moment, sans préavis et à leur seule discrétion, ce qui pourrait entraîner la désactivation des fonctionnalités correspondantes des Services. Organic Apps ne saurait être tenue responsable d'une telle suspension ou interruption par des tiers.

7.5. Lien vers le site Web. Le lien vers le site Web est autorisé à condition que l'Utilisateur respecte les règles suivantes : l'Utilisateur peut établir un lien vers la page d'accueil du site Web ou vers toute autre page du site Web. Toutefois, l'Utilisateur n'est pas autorisé à utiliser des liens intégrés (ou des liens directs) ou des encadrements. L'Utilisateur ne doit pas impliquer qu'Organic Apps approuve ou parraine le lien ou tout tiers, ou leurs sites Web, produits ou services. L'Utilisateur ne doit pas utiliser la propriété intellectuelle d'Organic Apps, y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales, les noms commerciaux et les droits d'auteur, sans autorisation écrite préalable d'Organic Apps. De plus, l'Utilisateur ACCEPTE de retirer tout lien vers le site Web à tout moment, sur demande d'Organic Apps.

7.6. Violation de la PI. En cas de violation de droits d'auteur, l'Utilisateur doit suivre la procédure de retrait DMCA définie dans la Politique DMCA. Toutes les autres violations peuvent être signalées à l'adresse électronique suivante : [email protected].

8. GARANTIES DE L'UTILISATEUR

8.1. GÉNÉRALITÉS. L'UTILISATEUR GARANTIT PAR LA PRÉSENTE QUE : (i) TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES À ORGANIC APPS EN LIEN AVEC LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET LES SERVICES SONT VRAIES, EXACTES, CORRECTES ET À JOUR ; (ii) L'UTILISATEUR A TOUT POUVOIR ET AUTORITÉ POUR CONCLURE CES CONDITIONS D'UTILISATION ; (iii) L'UTILISATEUR EST EN ÂGE LÉGAL (18 ANS) POUR FORMER UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC ORGANIC APPS ; (iv) L'UTILISATEUR OBTIENDRA TOUTES LES APPROBATIONS GOUVERNEMENTALES NÉCESSAIRES POUR METTRE EN ŒUVRE CES CONDITIONS D'UTILISATION ; (v) L'UTILISATEUR EXÉCUTERA TOUTES LES OBLIGATIONS EN VERTU DE CES CONDITIONS D'UTILISATION CONFORMÉMENT AUX LOIS, RÈGLES ET RÈGLEMENTATIONS APPLICABLES ; (vi) ET TOUT LE CONTENU DE L'UTILISATEUR TÉLÉCHARGÉ SUR LES SERVICES NE VIOLE AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UNE PERSONNE.

8.2. Conditions des tiers. L'utilisateur déclare et garantit qu'il/elle respectera toutes les licences ou autres conditions des fournisseurs de services tiers applicables, y compris les systèmes de paiement.

8.3. Aucune violation. L'utilisateur déclare et garantit que : (i) l'utilisateur a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour tout contenu utilisateur téléchargé sur les services et pour accorder à Organic Apps les droits requis par ces conditions d'utilisation ; (ii) l'utilisation du site web, des applications, des services, de tout contenu utilisateur, et de toute autre soumission via les services ne violera pas (a) les lois, (b) les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autres droits de tiers, ou (c) les réglementations locales applicables concernant le traitement des informations personnelles.

8.4. Exportation. Tous les produits téléchargés ou achetés à partir du site web, des applications et/ou des services peuvent être soumis aux contrôles d'exportation des États-Unis. L'utilisateur ACCEPTE qu'il/elle et ses représentants ne soient pas et ne deviendront pas à l'avenir (i) situés dans un pays sous embargo par les États-Unis, (ii) l'objet de tout programme de sanctions établi par décret exécutif du président ou publié par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC), Département du Trésor des États-Unis ; (iii) désignés par le président ou l'OFAC en vertu de la loi Trading with the Enemy Act, 50 U.S.C. App. § 5, de la loi International Emergency Economic Powers Act, 50 U.S.C. §§ 1701-06, de la loi Patriot Act, loi publique 107-56 ou de tout décret exécutif du président émis en vertu de telles lois ; (iv) inscrits sur la liste suivante publiée par l'OFAC : « Liste des nationaux spécialement désignés et des personnes bloquées » ; (v) ou si la personne signataire est un individu ou une entreprise, inscrite sur la liste des nationaux spécialement désignés (SDN) du Département du Trésor des États-Unis ; ou (vi) sur la Table des ordres de refus du Département du Commerce des États-Unis. Organic Apps se réserve le droit de bloquer l'accès au site web, aux applications et aux services de l'utilisateur et/ou de résilier ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis si Organic Apps détermine, à sa seule discrétion, que cet accès peut entraîner une violation ou créer un risque inacceptable pour Organic Apps en vertu des contrôles à l'exportation ou des sanctions.

9. EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ D'ORGANIC APPS

**9.1. SERVICES « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». LE SITE WEB, LES APPLICATIONS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». L'EXISTENCE, LA CONDUITE, LA PERFORMANCE, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ, LA LÉGALITÉ OU L'ADAPTATION DES SERVICES. L'UTILISATION DU SITE WEB, DES APPLICATIONS, DES SERVICES, OU DE TOUT AUTRE PRODUIT PAR LE BIAIS DES SERVICES EST RÉALISÉE À LA DISCRÉTION ET AUX RISQUES DE L'UTILISATEUR, AVEC L'ACCORD DE L'UTILISATEUR QUE CE DERNIER SERA UNIQUEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À SON SYSTÈME INFORMATIQUE, DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE RÉSULTANT DE CES ACTIVITÉS. ORGANIC APPS DÉCLARE PAR LA PRÉSENTE EXPRESSÉMENT QU'ELLE DÉCLINE TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU SITE WEB, DES APPLICATIONS ET/OU DES SERVICES, OU DE TOUT CONTENU Y FIGURANT. ORGANIC APPS NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ DU SITE WEB, DES APPLICATIONS, DES SERVICES OU DU CONTENU Y FIGURANT. L'UTILISATEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE TOUTE INFORMATION ENVOYÉE PEUT ÊTRE INTERCEPTÉE PENDANT SA TRANSMISSION OU AUTREMENT. ORGANIC APPS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB, LES APPLICATIONS, LES SERVICES, LE CONTENU Y FIGURANT, ET LES SERVEURS QUI RENDENT LE SITE WEB, LES APPLICATIONS, LES SERVICES ET LE CONTENU DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT NOCIF.

9.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LA RESPONSABILITÉ D'ORGANIC APPS DÉCOULANT DES SERVICES, Y COMPRIS UNE OU PLUSIEURS CAUSES D'ACTION, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUTE CAUSE D'ACTION EN VERTU DU CONTRAT, DU DÉLIT, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS BAS DE 100 $ OU DE LA CONSIDÉRATION PAYÉE À ORGANIC APPS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS AU COURS DES DEUX (2) MOIS PRÉCÉDENTS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUERA PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION.

9.3. AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. EN AUCUN CAS ORGANIC APPS NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DANS LE CADRE DE TOUTE FORME OU THÉORIE D'ACTION QUELLE QU'ELLE SOIT, QUE CE SOIT EN CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE, ÉQUITÉ OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LES FRAIS GÉNÉRAUX, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BONNE VOLONTÉ, L'ARRÊT DE TRAVAIL, LES DYSFONCTIONNEMENTS OU PANNES D'ORDINATEUR, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, MÊME SI ORGANIC APPS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUERA PAS À LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE BLESSURE CORPORELLE DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. DE PLUS, ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À TOUTES LES CIRCONSTANCES.

9.4. DÉLAI POUR ENGAGER UNE ACTION. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION QUE L'UTILISATEUR POURRAIT AVOIR CONTRE ORGANIC APPS DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA DATE À LAQUELLE LADITE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION A SURGI OU LA DATE À LAQUELLE L'UTILISATEUR A PRIS CONNAISSANCE DES FAITS DONNANT LIEU À LA CAUSE D'ACTION (SELON LA PREMIÈRE DE CES DEUX DATES), SOUS PEINE D'EXTINCTION.

10. AVERTISSEMENTS DE SÉCURITÉ

10.1. À TITRE D'INFORMATION UNIQUEMENT. LES SITES WEB, LES APPLICATIONS ET LES SERVICES OFFRENT DES INFORMATIONS SUR LA SANTÉ ET LA CONDITION PHYSIQUE ET SONT CONÇUS UNIQUEMENT À DES FINS ÉDUCATIVES ET DE DIVERTISSEMENT. L'UTILISATEUR DOIT CONSULTER SON MÉDECIN OU SON MÉDECIN TRAITANT AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU PROGRAMME DE CONDITION PHYSIQUE OU NUTRITIONNEL. L'UTILISATEUR NE DOIT PAS SE FIER À CES INFORMATIONS COMME SUBSTITUT, NI LES CONSIDÉRER COMME UN REMPLACEMENT DE CONSEILS MÉDICAUX, DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT PROFESSIONNELS. SI L'UTILISATEUR A DES INQUIÉTUDES OU DES QUESTIONS CONCERNANT SA SANTÉ, L'UTILISATEUR DOIT TOUJOURS CONSULTER UN MÉDECIN, UN MÉDECIN TRAITANT OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. L'UTILISATEUR NE DOIT PAS IGNORER, ÉVITER OU RETARDER L'OBTENTION DE CONSEILS MÉDICAUX OU DE SANTÉ D'UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ EN RAISON DE QUOI QUE CE SOIT QU'IL/ELLE AIT PU LIRE OU ENTENDRE SUR LE SITE WEB, LES APPLICATIONS OU LES SERVICES. L'UTILISATION DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE BIAIS DES SERVICES SE FAIT UNIQUEMENT « EN L'ÉTAT » ET « À VOS PROPRES RISQUES » ET N'EST PAS UN CONSEIL MÉDICAL OU DE SANTÉ.

10.2. AUCUN CONSEIL MÉDICAL. RIEN DE CE QUI EST DIT OU PUBLIÉ SUR LES SITES WEB ET/OU LES APPLICATIONS, OU RENDU DISPONIBLE PAR LES SERVICES, N'A POUR OBJECTIF D'ÊTRE, ET NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME, UNE PRATIQUE DE SOINS MÉDICAUX OU DE CONSEILS. AUX FINS DES PRÉSENTES CONDITIONS, LA PRATIQUE DE LA MÉDECINE ET DU CONSEIL INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LA PSYCHIATRIE, LA PSYCHOLOGIE, LA PSYCHOTHÉRAPIE, OU LA FOURNITURE DE TRAITEMENT DE SOINS DE SANTÉ, D'INSTRUCTIONS, DE DIAGNOSTIC, DE PRONOSTIC OU DE CONSEILS. LES SERVICES SONT EN PERPÉTUEL DÉVELOPPEMENT ET, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, ORGANIC APPS NE FAIT AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, IMPLICITE OU EXPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'ADAPTATION À TOUT OBJECTIF. AUCUNE GARANTIE NE PEUT ÊTRE FOURNIE QUE LES CONSEILS CONTENUS DANS LES SITES WEB, LES APPLICATIONS, ET/OU LES SERVICES INCLURONT TOUJOURS LES DERNIÈRES DÉCOUVERTES OU DÉVELOPPEMENTS CONCERNANT LE MATÉRIEL PARTICULIER.

10.3. Conditions préexistantes. L'utilisateur accepte, reconnaît et affirme que tous les points suivants sont vrais, à moins que l'utilisateur n'ait spécifiquement consulté un médecin ou un généraliste qui a approuvé l'utilisation des services par l'utilisateur :

a. aucun médecin ou généraliste n'a jamais informé l'utilisateur qu'il souffrait d'une maladie cardiaque ou qu'il ne devait pratiquer que des activités physiques recommandées par un médecin ou un généraliste ;

b. L'utilisateur n'a jamais ressenti de douleur thoracique lors d'une activité physique ;

c. L'utilisateur n'a pas ressenti de douleur thoracique lorsqu'il n'a pas pratiqué d'activité physique au cours du mois écoulé ;

d. L'utilisateur n'a jamais perdu l'équilibre à cause de vertiges et n'a jamais perdu connaissance ;

e. L'utilisateur n'a pas de problème osseux ou articulaire susceptible d'être aggravé par un changement d'activité physique ;

f. L'utilisateur ne se voit pas prescrire de médicaments contre la tension artérielle ou les troubles cardiaques ;

g. L'utilisatrice n'est pas enceinte, n'allaite pas et n'a pas de lait maternel ;

h. l'utilisateur n'a pas d'antécédents d'hypertension artérielle et aucun membre de sa famille immédiate n'a d'antécédents d'hypertension artérielle ou de problèmes cardiaques ; et

i. L'utilisateur n'a connaissance d'aucune autre raison pour laquelle il ne devrait pas exercer.

10.4. Annulation. Organic Apps se réserve le droit de refuser ou d'annuler un Abonnement ou de résilier autrement l'accès aux Sites Web, Apps, et/ou Services s'il détermine que l'Utilisateur a certaines conditions médicales ou que les représentations énoncées à la Section 10.3 ci-dessus sont fausses ou trompeuses à tous égards. En cas d'annulation en vertu de la présente Section 10.4, l'Utilisateur n'aura droit à aucun remboursement.

11. TERME, RÉSILIATION

11.1. Durée. Les présentes conditions de service resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par l'utilisateur ou Organic Apps conformément aux présentes conditions de service.

11.2. Résiliation pour motif valable. L'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions d'utilisation pour un motif valable en cas de violation matérielle par l'autre partie. Dans le cas où Organic Apps résilie les présentes Conditions de service en raison d'un manquement de l'Utilisateur, (i) l'Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser le Site Web, les Apps et les Services, (ii) Organic Apps conservera le Contenu de l'Utilisateur à des fins d'enquête, et (iii) Organic Apps retiendra tous les fonds et paiements dans l'attente d'une enquête sur la responsabilité d'Organic Apps résultant d'un tel manquement.

11.3. Résiliation pour des raisons de commodité. L'Utilisateur peut résilier les présentes Conditions de service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, ou sans raison, en payant tous les montants dus à Organic Apps conformément à la durée d'abonnement choisie par l'Utilisateur et en envoyant une notification à [email protected]. Organic Apps peut résilier les présentes Conditions de service à tout moment et pour n'importe quelle raison, ou sans raison.

11.4. En cas de résiliation. En cas de résiliation ou d'expiration des présentes conditions de service pour quelque raison que ce soit :

a. Les obligations découlant des articles 5 à 11 et 13 à 15 des présentes conditions de service restent en vigueur après l'expiration ou la résiliation des présentes conditions de service.

b. L'utilisateur ne doit pas utiliser ou profiter des sites web, des applications et/ou des services de quelque manière que ce soit et doit supprimer et désinstaller les applications ou tout contenu de service, le cas échéant.

12. FOURNITURE ET DROIT AU SERVICE

Une suspension temporaire de l'accès au site Web, aux applications et/ou aux services peut avoir lieu avec préavis à la seule discrétion d'Organic Apps, y compris, sans s'y limiter, en cas de réparation, d'entretien, de défaillance du système ou pour des raisons indépendantes de la volonté d'Organic Apps. Organic Apps se réserve le droit de suspendre l'exploitation de son site Web, de ses applications ou de ses services, mais ne le fera que de bonne foi. Le Site Internet, les Applications et les Services peuvent contenir des références à des produits et services spécifiques d'Organic Apps qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans un pays donné. Une telle référence n'implique ni ne garantit que de tels produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays donné.

13. INDEMNISATION

L'utilisateur ACCEPTE par la présente d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Organic Apps et/ou ses vendeurs et fournisseurs de services, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, agents et employés de toute dépense, perte, réclamation, dommage, amende, pénalité ou responsabilité, y compris les honoraires raisonnables d'avocat et autres coûts professionnels, qui sont payables en vertu de tout jugement, verdict, ordonnance du tribunal ou règlement, dans la mesure résultant de toute réclamation, demande, action, poursuite, arbitrage ou autre procédure initiée par un tiers, y compris l'évaluation, la réclamation ou la demande d'une agence ou d'une entité gouvernementale, découlant (i) de la violation par l'Utilisateur de toute déclaration, garantie, obligation ou engagement des présentes Conditions de service, (ii) de toute utilisation inappropriée du Site web, des Applications et/ou des Services, (iii) de toute interaction avec d'autres Utilisateurs, (iv) de tout Contenu utilisateur ou de son utilisation, (v) de tout Contenu utilisateur illicite, ou (vi) de la violation de toute loi, de tout règlement ou de tout droit de tiers, tels que les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la protection de la vie privée. Organic Apps conserve le droit exclusif de transiger, de payer et de régler, sans le consentement de l'Utilisateur, toute réclamation ou cause d'action intentée contre Organic Apps. Organic Apps se réserve également le droit, aux frais de l'Utilisateur, d'assumer le contrôle exclusif ou la défense de toute affaire pour laquelle l'Utilisateur est tenu d'indemniser Organic Apps et l'Utilisateur ACCEPTE de coopérer à la défense de ces réclamations. L'utilisateur ACCEPTE de ne pas régler une affaire dans laquelle Organic Apps est citée comme défenderesse et/ou pour laquelle l'utilisateur a des obligations d'indemnisation en vertu des présentes, sans l'accord écrit préalable d'Organic Apps. Organic Apps fera tous les efforts raisonnables pour communiquer avec l'Utilisateur et l'informer d'une telle action, réclamation ou autre procédure d'une manière acceptable et opportune.

14. DISPUTES

14.1. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. CHAQUE PARTIE AUX PRÉSENTES RENONCE À TOUT DROIT DE FAIRE VALOIR DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE PARTIE, EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, SAUF SI UNE TELLE RENONCIATION EST INTERDITE PAR LA LOI OU VA À L'ENCONTRE DE L'ORDRE PUBLIC. Si l'une des dispositions précédentes est jugée inapplicable ou inexécutable par un tribunal ou un arbitre dans le cadre d'un litige, l'utilisateur et Organic Apps conviennent chacun que, sous réserve des dispositions précédentes relatives à l'arbitrage, les tribunaux de l'État du Delaware seront exclusivement compétents pour connaître de tout litige.

14.2. RENONCIATION A L'ARBITRAGE DE MASSE. L'UTILISATEUR ET ORGANIC APPS CONVIENNENT QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHACUN RENONCE AU DROIT D'INTENTER UN ARBITRAGE DE MASSE OU D'Y PARTICIPER.

14.3. Arbitrage. En cas de litige entre l'Utilisateur et Organic Apps découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. Si un règlement à l'amiable ne peut être atteint dans les trente (30) jours suivant la notification écrite d'un litige, ce litige sera résolu par arbitrage, sur demande écrite, par un (1) arbitre administré par l'American Arbitration Association conformément aux règles d'arbitrage commercial alors en vigueur de l'American Arbitration Association (les « règles AAA »).

L'UTILISATEUR ET ORGANIC APPS RENONCENT CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU À LA PARTICIPATION À UN RECOURS COLLECTIF.

a. En cas de conflit entre les règles de l'AAA et les dispositions du présent accord, les dispositions du présent accord prévalent.

b. Le lieu de l'arbitrage est San Fransisco, CA.

c. La langue anglaise est utilisée comme langue écrite et parlée pour toutes les questions liées à toutes les références à l'arbitrage.

d. La décision de l'arbitre est rendue par écrit.

e. La décision de l'arbitre est définitive et lie les parties, sauf en cas de fraude, d'erreur manifeste ou d'omission par l'arbitre de divulguer un conflit d'intérêts.

f. La décision de l'arbitre peut être appliquée par tout tribunal compétent et peut être exécutée contre la personne et les actifs de la partie perdante dans n'importe quelle juridiction. Pour éviter toute ambiguïté, ce tribunal comprend tout tribunal autorisé à rendre une telle ordonnance en vertu d'un traité ou d'une législation relative à l'exécution réciproque des sentences arbitrales ou des jugements étrangers.

14.4. Recours en équité. Aucune disposition de la section 14.3 ci-dessus n'empêche une partie de demander ou d'obtenir un redressement équitable auprès d'un tribunal compétent, que ce soit avant, pendant ou après la procédure d'arbitrage. Aux fins de la présente section 14.4, les parties conviennent en outre de se soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal du Delaware et, en cas d'incompétence de ces tribunaux, à celle de tout autre tribunal compétent, et les parties conviennent d'accepter la signification d'un acte de procédure dans le cadre d'un tel procès par les moyens indiqués à la section 15.2 des présentes conditions générales.

14.5. Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l'État du Delaware, sans référence aux règles et principes de conflits de lois. En cas de litige découlant de ou lié à l'objet des présentes Conditions d'utilisation et qui n'est pas soumis à l'arbitrage, une action en justice ne peut être intentée que devant le tribunal de district de l'État du Delaware, à condition que, dans le cas où une action en justice ne peut être intentée devant le tribunal de district du district du Delaware, une action en justice puisse être intentée devant tout tribunal compétent de l'État du Delaware. Les parties conviennent en outre de se soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal de l'État du Delaware aux fins de trancher tout litige découlant de ou lié à l'objet des présentes Conditions d'utilisation et les parties conviennent d'accepter la signification d'actes de procédure dans le cadre d'une telle action. L'utilisateur ACCEPTE la compétence exclusive des tribunaux de l'État du Delaware pour toute réclamation ou cause d'action découlant de, liée à ou en rapport avec les présentes Conditions d'utilisation ou le site Web ou les Services, à condition que cette exclusivité ne s'applique pas aux actions en justice engagées ou intentées par Organic Apps. Les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), dont l'application est expressément exclue. L'utilisateur accepte et consent par la présente à recevoir la signification des actes de procédure par voie électronique, y compris, mais sans s'y limiter, par courrier électronique, et cette signification sera réputée effectuée dès la transmission.

14.6. Dépenses. La partie qui obtient gain de cause dans toute action en justice, y compris l'arbitrage, intentée par une partie contre l'autre et découlant du présent accord a droit, en plus de tous les autres droits et recours dont elle peut disposer, au remboursement de ses dépenses, y compris les frais de justice et les honoraires raisonnables d'avocat. Ces frais peuvent être fixés par le tribunal lors du procès ou peuvent être exigés dans le cadre d'une action distincte intentée à cette fin. Ces honoraires s'ajoutent à toute autre réparation qui pourrait être accordée.

15. AUTRES

15.1. Audit. Organic Apps peut vérifier l'utilisation du site Web, des applications et/ou des services par tout utilisateur, afin de s'assurer de la conformité avec le présent accord, moyennant un préavis raisonnable.

15.2. Avis. Organic Apps peut envoyer des avis à l'Utilisateur à l'adresse électronique fournie à Organic Apps, par l'intermédiaire du Compte d'utilisateur, ou autrement par l'intermédiaire du Site Web, des Applications et/ou des Services. L'utilisateur peut envoyer des avis à Organic Apps par l'intermédiaire du compte d'utilisateur ou par courriel à [email protected].

15.3. Accord pour traiter par voie électronique. Toutes les transactions avec ou par l'intermédiaire du site Web, des applications ou des services seront menées et exécutées par voie électronique. Organic Apps peut conserver des enregistrements de tout type de communication effectuée par l'intermédiaire du site Web, des applications ou des services. L'utilisateur ACCEPTE de recevoir des communications électroniques de la part d'Organic Apps, qui comprendront toutes les Conditions de service, les divulgations et les notifications, et que ces communications seront toujours faites par écrit. Tous les documents électroniques sont considérés comme envoyés lorsqu'ils sont correctement adressés au destinataire et que le document entre dans un système de traitement de l'information hors du contrôle de l'expéditeur ou que le document entre dans une région d'un système de traitement de l'information sous le contrôle du destinataire. Tout document électronique est reçu lorsqu'il entre dans un système de traitement de l'information que le destinataire a désigné ou utilise pour recevoir des documents électroniques ou des informations du type envoyé, sous une forme susceptible d'être traitée par ce système, et à partir duquel le destinataire est en mesure de récupérer le document électronique.

15.4. Bénéficiaires tiers. Il n'y a pas de tiers bénéficiaires des présentes conditions de service.

15.5. Cession. Organic Apps peut céder ou déléguer les présentes conditions d'utilisation, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans le consentement de l'utilisateur. L'utilisateur ne peut céder ou déléguer aucun droit ou obligation en vertu des présentes conditions de service sans le consentement écrit préalable d'Organic Apps, et toute cession et/ou délégation non autorisée de la part de l'utilisateur sera nulle et sans effet.

15.6. Retour d'information. L'utilisateur peut de temps en temps fournir des suggestions, des commentaires ou d'autres réactions à Organic Apps en ce qui concerne tout produit, matériel, logiciel ou information fourni par Organic Apps ( « Rétroaction »). Un tel retour d'information est chaleureusement apprécié et bienvenu, car Organic Apps s'efforce d'offrir à ses clients les meilleurs services possibles. Tout retour d'information est et sera entièrement volontaire et ne créera, en l'absence d'un accord séparé, aucune obligation de confidentialité pour Organic Apps. Organic Apps est libre de divulguer et d'utiliser ces commentaires comme elle l'entend, sans aucune obligation envers l'utilisateur. Ce qui précède n'affecte toutefois pas les obligations de l'une ou l'autre des parties en vertu des présentes en ce qui concerne les informations protégées conformément à la Politique de confidentialité d'Organic Apps.

15.7. COPPA. La loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (COPPA) a été adoptée pour permettre aux parents de mieux contrôler les informations recueillies auprès de leurs enfants en ligne et l'utilisation qui en est faite. La loi s'applique aux sites Web et aux services destinés aux enfants de moins de 13 ans et qui recueillent sciemment des informations auprès de ces derniers. Le site Web, les applications et les services d'Organic Apps ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans, et aucune information n'est sciemment collectée auprès d'eux. Pour plus d'informations sur les protections COPPA, veuillez consulter : http://www.onguardonline.gov/articles/0031-kids-privacy

15.8. Recours injonctif. L'utilisateur reconnaît et ACCEPTE que toute violation des présentes conditions de service peut causer à Organic Apps un préjudice et des dommages immédiats et irréparables. En conséquence, Organic Apps a le droit, et peut à sa seule discrétion, obtenir immédiatement des mesures injonctives préliminaires (y compris, mais sans s'y limiter, des ordonnances restrictives temporaires) et demander des mesures injonctives permanentes contre l'Utilisateur concernant toute violation ou infraction aux présentes Conditions de service. En plus de tous les autres recours dont Organic Apps dispose en droit ou en équité, Organic Apps peut demander l'exécution spécifique de n'importe quelle condition des présentes Conditions de service.

15.9. Force Majeure. Ni l'Utilisateur ni Organic Apps ne seront considérés comme étant en défaut ou en violation des présentes Conditions de service, et seront exonérés de l'exécution ou de la responsabilité pour les dommages à l'autre partie, si et dans la mesure où l'Utilisateur ou Organic Apps est retardé ou empêché d'exécuter ou de mettre en œuvre l'une des dispositions des présentes Conditions de service, découlant de ou de tout acte, omission ou circonstance par ou en conséquence de tout cas de force majeure, perturbation du travail, sabotage, défaillance des fournisseurs de matériel, acte de l'ennemi public, guerre, invasion, insurrection, émeute, incendie, tempête, inondation, glace, tremblement de terre, explosion, épidémie, bris ou accident de machines ou d'équipements ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de l'utilisateur ou d'Organic Apps, y compris toute réduction, ordonnance, réglementation (y compris les sanctions) ou restriction imposée par les autorités gouvernementales, militaires ou civiles légalement établies. Un événement de force majeure n'inclut pas un acte de négligence ou une faute intentionnelle de la part de l'Utilisateur ou d'Organic Apps.

15.10. Divisibilité. Les présentes conditions de service seront appliquées dans toute la mesure permise par le droit applicable. Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition des présentes conditions de service est jugée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, (i) cette disposition sera interprétée ou réformée dans la mesure nécessaire pour parvenir au même résultat que celui recherché dans l'écrit original (ou aussi proche que possible) ; et (ii) cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre disposition des présentes conditions de service.

15.11. Renonciation ; droits relatifs aux conditions de service. Dans le cas où Organic Apps renonce à toute violation ou à tout droit en vertu des présentes Conditions de service, cette renonciation n'affectera que cette situation particulière et ne renoncera pas à toute autre violation future. En outre, le fait qu'Organic Apps ne fasse pas respecter les présentes Conditions de service dans le cadre d'une exécution stricte ne sera pas interprété comme une renonciation aux droits et aux recours d'Organic Apps, dans le cadre des présentes, et le fait qu'Organic Apps ne fasse pas respecter cette situation particulière ne constituera pas un précédent selon lequel Organic Apps ne fera pas respecter les présentes Conditions de service dans le cadre d'une exécution stricte. Organic Apps a pleinement l'intention d'appliquer les présentes Conditions de service dans le cadre d'une exécution stricte, mais Organic Apps se réserve le droit d'appliquer et de renoncer à des violations, à des recours et à des droits au cas par cas. Toute renonciation, comme indiqué ci-dessus, doit être faite par écrit et signée par Organic Apps et, le cas échéant, par l'Utilisateur, pour que cette renonciation soit prise en compte. Aucune renonciation ne sera effective sans la signature autorisée d'Organic Apps, et lorsque la signature de l'Utilisateur est requise, aucune renonciation ne sera effective sans la signature autorisée de l'Utilisateur.

15.12. Langue dominante. Lorsque Organic Apps a fourni à l'Utilisateur une traduction de la version anglaise des présentes Conditions d'utilisation dans une autre langue, cette traduction n'est fournie que pour des raisons de commodité et la version anglaise des présentes Conditions d'utilisation régira l'accès de cet Utilisateur au Site Web, aux Apps et/ou aux Services.

15.13. Intégralité des conditions de service. Les présentes Conditions de service, y compris si elles ne sont pas remplacées par la version la plus récente (par date de mise en œuvre) des Conditions de service d'Organic Apps, et la Politique de confidentialité d'Organic Apps constituent l'intégralité de l'accord entre Organic Apps et l'Utilisateur pour l'accès et l'utilisation du Site Web, des Apps et des Services. Aucune renonciation non écrite ne sera prise en compte, et de même, aucun autre document ne sera consulté ou nécessaire à l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation entre Organic Apps et l'Utilisateur, en dehors des présentes Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité. Les présentes Conditions de service et tous les documents et communications s'y rapportant sont et seront rédigés en anglais. Sauf exception prévue par les présentes Conditions de service, l'accord entre Organic Apps et l'Utilisateur est entièrement contenu dans les présentes Conditions de service.

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